Si vous êtes propriétaire d’une résidence (secondaire) en Espagne et que vous la louez, vous êtes tenu de la déclarer aux impôts. Il y a un certain nombre de règles à prendre en compte à cet égard. Petit tour d’horizon !

Obligation de rapporter l’argent des impôts

En Espagne, il existe une « obligation de rapporter » l’argent des impôts. Cela signifie que l’administration fiscale espagnole part du principe que vous savez vous-même ce pour quoi vous devez payer des impôts. L’administration fiscale ne vous demande donc pas de payer des impôts. C’est à vous d’y réfléchir et d’y mettre de l’ordre. Ce régime s’applique aux particuliers non-résidents qui possèdent une ou plusieurs maisons en Espagne destinées à la location.

Déclaration trimestrielle des revenus locatifs

Les règles suivantes s’appliquent à la déclaration des revenus locatifs de votre résidence (secondaire) en Espagne :

• La déclaration se fait trimestriellement, de votre propre initiative, aux impôts selon le modèle 210 (impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne).
• La déclaration se fait par propriétaire et par bien, et est également obligatoire pour les garages et les entrepôts s’ils sont désignés séparément sur l’impôt foncier (IBI).
• La déclaration est faite en avril, juillet, octobre et janvier, chaque fois pour le trimestre précédent, si vous avez loué la propriété au cours de ce trimestre. La date limite de déclaration est toujours le 15 du mois.
• Vous pouvez déduire certaines déductions de votre déclaration fiscale, sauf si vous résidez dans un pays hors de l’Union européenne.
• Les revenus locatifs nets sont imposés au taux de 19 % pour les non-résidents (24 % pour les résidents d’un pays hors de l’Union européenne).

Déclaration annuelle des revenus forfaitaires

Il existe un revenu forfaitaire imposé pour les périodes où vous n’avez pas loué votre propriété en Espagne. Vous devez également le déclarer au moment de l’imposition selon le modèle 210 :

• La valeur du revenu forfaitaire est la partie proportionnelle (c’est-à-dire les mois non loués) de 1,1 % par an de la valeur cadastrale de l’immeuble (2 % si cette valeur n’a pas été adaptée au cours des 10 dernières années).
• La déclaration des revenus forfaitaires doit être faite au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de la détention du bien.
• Les revenus forfaitaires, comme les revenus locatifs, sont imposés au taux de 19 % pour les non-résidents (24 % pour les résidents d’un pays hors de l’Union européenne).

Déclaration d’impôt sur la fortune

Vous êtes tenu de remplir une déclaration d’impôt sur la fortune si la valeur d’achat après déduction des prêts hypothécaires dépasse l’exonération :

• L’exonération générale est de 700 000 € par contribuable. Si l’exonération régionale est plus élevée, vous pouvez l’appliquer.
• La déclaration doit être faite annuellement de votre propre initiative au moyen du formulaire 714.
• La déclaration doit être faite avant le 30 juin de l’année qui suit l’année de détention du bien.

La valeur d’achat du bien est imposée progressivement (après déduction des prêts hypothécaires et de l’exonération applicable).

Autres taxes sur votre propriété en Espagne

En tant que propriétaire non-résident d’un bien immobilier en Espagne, vous pouvez être confronté aux éléments suivants :

• l’impôt foncier (IBI)
• Taxe sur les ordures (Basura)
• Taxe routière (IVTM) si vous possédez une voiture avec une plaque d’immatriculation espagnole.

Ces impôts sont normalement envoyés à l’adresse de la propriété. Veillez à payer ces taxes correctement.

Obligation de payer la TVA en cas de location

La location d’un bien immobilier en Espagne n’est pas soumise à la TVA, sauf si la location est effectuée par un bureau. Dans ce cas, les autorités fiscales vous considèrent comme un entrepreneur. Vous êtes alors tenu de déposer une déclaration trimestrielle de TVA et une déclaration de revenus (si des loyers ont été perçus). Vous devez calculer la TVA sur les loyers perçus et déduire l’IRPF (impôt sur le revenu).

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les taxes possibles sur votre résidence secondaire en Espagne, il est conseillé de demander l’aide d’un expert fiscal ou immobilier. Vous aurez ainsi la certitude d’avoir toutes les cartes en main