Vous êtes propriétaire d’une maison de vacances en Espagne ou vous envisagez d’en acheter une ? En raison de la convention de double imposition entre l’Espagne et les Pays-Bas, vous ne devez payer des impôts qu’en Espagne. Toutefois, n’oubliez pas de déclarer votre propriété aux impôts néerlandais, car elle est prise en compte dans votre patrimoine total.

Convention de double imposition

Les Néerlandais qui achètent une maison de vacances en Espagne paient des impôts en Espagne sur la propriété de cette maison et sur les revenus locatifs qu’ils en tirent. En outre, en tant que contribuable néerlandais, ils paient des impôts sur leur patrimoine mondial dans le cadre 3 (bénéfices de l’épargne et des investissements) de leur déclaration de revenus. En principe, ils doivent donc également payer des impôts aux Pays-Bas sur les revenus de cette propriété espagnole. Cependant, grâce à la convention de double imposition entre les Pays-Bas et l’Espagne, le propriétaire d’un bien immobilier espagnol ne doit payer des impôts qu’une seule fois, en Espagne. Aux Pays-Bas, vous êtes exonéré.

Alors pourquoi devez-vous encore déclarer votre maison de vacances espagnole aux Pays-Bas ? Parce que l’administration fiscale néerlandaise tient compte de tous vos revenus, y compris ceux provenant de biens étrangers, pour déterminer le taux d’imposition de vos revenus néerlandais.

Voici un exemple pour illustrer notre propos

Supposons que vous soyez propriétaire d’un appartement sur la Costa Blanca. Ce bien représente un tiers de votre patrimoine. Si vous devez payer un impôt de 6 000 euros aux Pays-Bas sur l’ensemble de votre patrimoine dans le cadre 3, y compris votre maison de vacances en Espagne, vous bénéficierez d’une remise d’un tiers. Cette réduction correspond à la part de la propriété espagnole dans votre patrimoine. Résultat : vous bénéficiez d’une réduction de 2 000 euros sur vos impôts néerlandais (un tiers de 6 000 euros) et payez donc 4 000 euros d’impôts.

Comment l’administration fiscale néerlandaise détermine-t-elle la valeur d’une maison de vacances espagnole ?

Quelle valeur devez-vous indiquer dans le cadre 3 pour votre propriété en Espagne ? Alors que pour une maison de vacances néerlandaise, c’est la valeur WOZ (évaluation des biens immobiliers) qui est prise en compte, pour une maison de vacances espagnole, l’administration fiscale considère « la valeur de la maison dans l’économie de marché ». Cette valeur est égale au prix que coûterait le bien s’il était vendu. Il s’agit donc de la valeur de vente, qui est parfois estimée. La valeur de votre patrimoine doit être déterminée à la date de référence. La date de référence est le 1er janvier de l’année de la déclaration fiscale.

Assurez-vous d’être bien informé sur les impôts lorsque vous achetez une maison de vacances à l’étranger. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises après l’achat. Il est judicieux de se laisser guider par un expert.

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