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Documents importants pour l’achat d’une maison en Espagne

  • Processus d'achat
  • Espagne

Vous souhaitez acheter une maison de vacances en Espagne ? C’est une bonne idée, car l’Espagne a beaucoup à offrir : un temps magnifique, une bonne cuisine, une culture riche, un rythme de vie paisible. Cependant, il y a un certain nombre de choses que vous devez prendre en compte si vous voulez acheter une résidence secondaire en Espagne. Vous devez disposer d’un certain nombre de documents juridiques. Certains doivent être demandés au gouvernement espagnol, ce qui n’est pas toujours rapide car la bureaucratie est lourde. Il faut donc s’y prendre à temps. Vous pouvez également demander à l’agence immobilière où vous achetez le bien de vous aider dans cette démarche. Nous vous donnons un aperçu des documents légaux dont vous avez besoin.

Carte d’identité

Si vous souhaitez acheter une maison en Espagne, vous devez posséder une carte d’identité. Vous aurez besoin des informations figurant sur votre passeport pour vérifier les informations figurant sur vos autres documents et pour demander des documents au gouvernement espagnol.

Carte NIE

Vous aurez également besoin d’une carte NIE. Il s’agit en fait d’un permis de séjour espagnol dont vous avez besoin pour effectuer des transactions financières en Espagne (par exemple, pour acheter une maison). Vous pouvez demander la carte NIE à l’ambassade d’Espagne ou dans un commissariat de police de la région où vous souhaitez acheter votre résidence secondaire. Veillez à vous munir de votre carte d’identité (voir ci-dessus). Vous devrez remplir un formulaire et votre capacité financière à acheter un logement sera vérifiée. Vous pouvez le prouver en démontrant que vous avez un emploi ou que vous bénéficiez d’une pension. Ensuite, il vous faudra environ deux semaines pour recevoir la carte NIE. En même temps que la carte NIE, vous recevrez un numéro d’identification fiscale, que vous devrez mentionner dans toutes les transactions financières que vous effectuerez en Espagne.

Compte bancaire espagnol

Pour acheter une maison en Espagne, vous devez posséder un compte bancaire espagnol. De cette façon, les gens pourront voir d’où vient votre argent. Vous avez également besoin de ce compte si vous souhaitez contracter un prêt hypothécaire en Espagne. Il vous permettra de payer vos mensualités.

Documents relatifs à l’assurance maladie

Si vous souhaitez acheter une maison de vacances en Espagne, vous devez être en mesure de prouver que vous avez une assurance maladie. C’est ainsi que le gouvernement espagnol sait que vous êtes financièrement « capable » de payer une maison. Vous avez peut-être une assurance maladie de toute façon, alors assurez-vous d’en avoir des copies sur vous afin de pouvoir les présenter comme preuve.

Nota Simple

La Nota Simple est un document dont vous avez absolument besoin pour acheter la résidence secondaire de vos rêves. Si vous ne l’avez pas, le notaire peut faire en sorte que l’achat n’aboutisse pas. Le Nota Simple décrit exactement de quel bien il s’agit, quels sont les rapports de propriété et s’il existe des dettes liées à la maison (par exemple, si le prêt n’a pas encore été remboursé).

Documents de preuve

Enfin, vous devez être en mesure de prouver que vous ne reprenez aucune dette en signant le contrat d’achat. Pensez aux impôts fonciers (« impuestos sobre bienes immuebles ») et à la taxe sur les déchets (« basura y alcantarillado »). En Espagne, ces types d’impôts sont liés à un bien immobilier et non à une personne. Par conséquent, si l’occupant précédent n’a pas payé les impôts, vous reprenez les dettes en même temps que la maison. Ce n’est pas le but recherché, c’est pourquoi le vendeur doit être en mesure de fournir la preuve du paiement de ces taxes.

Si vous décidez d’acheter une maison de vacances en Espagne, ne manquez pas de visiter le salon des résidences secondaires. Outre une sélection variée de maisons de vacances, des agents immobiliers et des experts peuvent répondre à vos questions. Des séminaires intéressants sur l’achat d’une maison en Espagne sont également organisés. Vous serez ainsi parfaitement informé en une demi-heure.

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