Cela s’applique évidemment aussi aux biens locatifs. Cela permet d’obtenir de bons rendements malgré le niveau de prix plus élevé.

Profiter en été ou en hiver

Si vous achetez une maison de vacances suisse en tant que non-résident de la Suisse, cela entraînera en principe une double imposition. En effet, dans votre pays de résidence, vous payez des impôts sur votre revenu mondial en vertu du principe de résidence. Comme votre résidence secondaire en Suisse fait partie de votre revenu mondial, vous la déclarez dans votre déclaration d’impôt dans votre pays de résidence. En outre, la Suisse voudra également prélever un impôt sur cette résidence, puisqu’elle se trouve sur son territoire.

En d’autres termes, en tant que non-résident de la Suisse, vous serez soumis à l’impôt suisse sur votre résidence secondaire située dans ce pays. Pour éviter cette double imposition, les pays concluent généralement entre eux des accords (bilatéraux) sur la répartition des droits d’imposition. Ces accords sont consignés dans une convention fiscale, qui précise quel pays peut prélever des impôts sur quelles sources de revenus. En règle générale, le pouvoir d’imposition des biens immobiliers est attribué au pays où ils sont situés. Cela signifie qu’en tant que non-résident de la Suisse, vous paierez des impôts en Suisse sur votre maison de vacances située dans ce pays.

Imposition de la résidence secondaire en Suisse

La Suisse est une confédération composée de 26 cantons. Aucun de ces cantons n’est identique. Chaque canton est différent en termes de langue, de climat et de législation. De nombreuses lois fiscales sont également réglementées au niveau cantonal en Suisse. Bien entendu, la Suisse dispose également d’une législation fiscale au niveau fédéral et communal. Si vous avez l’intention d’acheter une maison de vacances en Suisse, n’oubliez pas de vérifier quelles sont les taxes applicables.

Lex Koller
Dès lors qu’un non-résident a une source de revenus en Suisse, il est soumis à une imposition limitée en Suisse. Au niveau fédéral, la Suisse dispose d’une législation qui s’applique spécifiquement aux non-résidents souhaitant acheter une propriété en Suisse. Ces règles sont énoncées dans la loi fédérale sur l’acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger, connue sous le nom de Lex Koller. Bien qu’il s’agisse d’une loi fédérale, elle peut être appliquée différemment dans chaque canton.

Permis
En vertu de la Lex Koller, un non-résident de la Suisse a besoin d’un permis pour y acheter une propriété. Ces permis dits d’étrangers ne sont délivrés qu’à des personnes physiques en nombre limité. Ainsi, un non-résident ne peut pas acheter une résidence secondaire en Suisse sans permis pour étrangers.

Autres restrictions
Outre le permis pour étrangers, la loi suisse impose d’autres restrictions lors de l’achat d’un bien immobilier. Tout d’abord, la surface habitable nette d’une propriété ne peut excéder 200 mètres carrés. En outre, une personne seule ou une famille ne peut posséder qu’un seul bien immobilier. Troisièmement, le bien immobilier doit être utilisé par le propriétaire au moins trois semaines par an. Enfin, la loi suisse n’autorise pas la location d’une maison de vacances plus de 11 mois par an.

Achat d’une propriété en Suisse
L’achat d’une maison en Suisse entraîne des frais d’acquisition uniques. Le coût d’une propriété en Suisse varie selon les cantons. Ces frais se situent entre 2,5 % et 5 % et comprennent les frais de notaire, les taxes uniques pour le registre foncier et le cadastre et le permis pour les étrangers. Dans certains cantons, l’acheteur doit également payer un droit de mutation (Handänderungssteuer).

Si le bien immobilier est situé dans un canton qui prélève le Handänderungssteuer, le taux se situe entre 0,5 % et 3 %. En fait, les taux varient beaucoup d’un canton à l’autre. La base de cette taxe est la valeur du bien immobilier, telle que calculée par le notaire.

Le propriétaire d’une résidence secondaire en Suisse peut y être soumis à la taxe Liegenschaftssteuer. En effet, dans certains cantons, tels que Zurich et Argovie, cette taxe communale n’est pas prélevée. Le Liegenschaftssteuer est un impôt municipal, similaire à l’impôt foncier néerlandais.

Outre le Liegenschaftssteuer, le propriétaire d’une résidence secondaire en Suisse est assujetti à l’impôt sur le revenu en raison de la jouissance qu’il peut avoir de sa résidence suisse. L’impôt est prélevé sur une valeur officiellement déterminée de la propriété, appelée Eigenmietwert. Si la propriété n’est pas louée, 100 % de l’Eigenmietwert est imposé.

Possession et location

En revanche, lorsque le logement suisse est effectivement loué, l’impôt sur le revenu est dû sur les revenus locatifs perçus. Par conséquent, le montant de l’Eigenmietwert n’est pas pris en compte dans sa totalité.

De même, lors de la vente de la propriété suisse, le propriétaire non suisse est tenu de payer un impôt. Cet impôt, appelé Grundstückgewinnsteuer, est prélevé sur le bénéfice de vente réalisé. Ce bénéfice correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial.