Qu’en est-il de l’impôt et de la TVA sur les revenus locatifs en Autriche ?
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L’achat d’une maison de vacances en Autriche connaît un succès sans précédent. De nombreux amoureux de l’Autriche recherchent une alternative à leur épargne dont ils peuvent profiter eux-mêmes. En outre, les acheteurs s’intéressent naturellement aux conséquences fiscales de la location d’une telle maison de vacances. Ils veulent savoir comment récupérer la TVA, si les revenus locatifs sont soumis à la taxe sur les ventes et s’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Puis-je récupérer la TVA autrichienne sur ma maison de vacances ?
Si vous ne mettez pas votre maison ou votre appartement en location en Autriche, vous ne pouvez évidemment pas demander le remboursement de la TVA. Toutefois, pour de nombreux nouveaux projets de construction, les maires des zones populaires ne délivrent désormais un permis de construire qu’en combinaison avec une obligation de location. En effet, les locations contribuent à l’animation du village, génèrent des taxes de séjour et les touristes dépensent de l’argent aux remontées mécaniques, dans les restaurants, etc.
Lorsque les acheteurs proposent leurs maisons de vacances à la location, ils peuvent demander un numéro de TVA au Finanzamt autrichien. Il est alors considéré comme un petit entrepreneur et peut donc récupérer la TVA sur le prix d’achat. Nous recommandons de confier cette tâche à un Steuerberater autrichien.
Le Finanzamt fixe certaines conditions pour le remboursement de la TVA. Les trois principales conditions sont les suivantes
- La maison de vacances doit être louée pendant au moins 20 ans.
- Au cours de la période d’utilisation propre, le propriétaire ne peut pas bénéficier de la TVA. Cet avantage est revu chaque année sur la base de l’utilisation propre par rapport au nombre réel de semaines de location.
- Le bénéfice fiscal doit avoir été réalisé au cours de la période de détention de la maison de vacances. Dans le cas contraire, le Finanzamt considère la propriété comme un « Liebhaberei » et la TVA doit être remboursée.
Dans le cas de biens immobiliers neufs assortis d’une obligation de location, il est possible dans certains cas de transférer la TVA au promoteur, de sorte que vous n’avez pas à préfinancer la TVA et que vous pouvez payer les acomptes hors TVA.
Qu’en est-il de la taxe sur les revenus locatifs ?
Les revenus locatifs générés en Autriche sont imposés à un taux de 10 % au titre de la taxe sur les ventes. Si, en tant que propriétaire, vous louez votre maison de vacances de manière indépendante, vous payez cette taxe sur les ventes en tant que propriétaire. Pour les propriétaires qui ont acheté leur maison de vacances autrichienne et dont la location est organisée de manière centralisée pour le propriétaire par l’intermédiaire d’un organisme de location, c’est l’organisme de location qui paie cette TVA de 10 %. Dans ce cas, vous recevez vos revenus locatifs de l’organisme de location plus 20 % de taxe sur le chiffre d’affaires. Vous versez à nouveau ces 20 % de taxe sur le chiffre d’affaires. Dans l’ensemble, il n’y a donc pas de différence par rapport aux propriétaires qui louent de manière indépendante.
Dois-je toujours remplir une déclaration de revenus en Autriche ?
Pour les contribuables étrangers, il est obligatoire de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu si le revenu annuel dépasse l’exemption de 2 000 euros par personne. Cette obligation expire si cette limite n’est pas dépassée. Dès que vous recevez un formulaire de déclaration d’impôt du Finanzamt, une déclaration d’impôt doit toujours être déposée, même si vous restez en dessous de la limite.
Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé ?
L’impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice fiscal réalisé sur le résultat de la location. Le bénéfice fiscal est imposé en Autriche et est soumis à l’impôt sur le revenu autrichien. Aucun impôt n’est dû aux Pays-Bas sur les revenus locatifs de votre chalet en Autriche. La question de savoir si vous devez payer l’impôt sur le revenu en Autriche sur vos revenus locatifs dépend de plusieurs facteurs.
Le bénéfice fiscal est calculé en déduisant du revenu locatif un amortissement fiscal annuel de 1,5 % sur le bâtiment (à l’exclusion de la valeur du terrain), un amortissement fiscal annuel de 10 % sur l’inventaire de 10 % et les intérêts payés pour un éventuel prêt hypothécaire.
Les citoyens de l’UE générant des revenus locatifs en Autriche sont classés comme Beschränkt Steuerpflichtig. Ils bénéficient alors d’une exonération fiscale de 2 000 euros par personne. Si vous achetez avec votre partenaire, vous bénéficiez d’une exonération de 4 000 euros pour votre résidence commune. Sur l’excédent, vous payez l’impôt sur le revenu selon un système progressif. Dans de nombreux cas, cela signifie que vous ne payez pas d’impôt sur le revenu ou que vous n’en payez qu’un faible montant. En résumé, dans la pratique, si vous êtes propriétaire d’une maison de vacances et que vous l’avez achetée avec votre partenaire, vous ne paierez souvent pas d’impôt sur le revenu ou seulement un montant limité.
Le contenu peut être modifié. Vous ne pouvez tirer aucun droit des informations ci-dessus. Pour des conseils personnalisés, nous vous recommandons de toujours consulter un Steuerberater (expert fiscal) autrichien.
Source : Gerard & Pauline Haagsma – Second Home Invest
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