L’achat d’une résidence secondaire à l’étranger peut être passionnant, mais aussi risqué. Avant de signer un contrat d’achat pour une maison en Italie, il est judicieux de vérifier soigneusement les aspects juridiques. Voici quelques conseils pour un achat en toute sécurité.

Un accord verbal n’est pas contraignant

En Italie, seuls les accords écrits sont juridiquement valables. Par conséquent, une promesse verbale du vendeur d’arranger ou de modifier quelque chose n’est pas exécutoire. Assurez-vous que tous les accords et conditions sont consignés par écrit dans le contrat.

Vérifier le vendeur et le bien

Vérifiez soigneusement si le vendeur est le propriétaire légitime et unique du bien. Il est arrivé dans la pratique qu’il s’avère par la suite que le vendeur n’était pas le seul propriétaire. Par conséquent, l’acheteur n’a pas pu acheter la maison, alors qu’il avait déjà versé un acompte. Vérifiez également si la maison est conforme aux règles de construction. Si ce n’est pas le cas, cela peut poser de gros problèmes.

Obtenir les bons documents

Pour acheter une maison en Italie, vous avez besoin d’un « codice fiscale », un numéro d’identification fiscale italien. Sans ce code, beaucoup de choses sont impossibles, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’achat d’un abonnement téléphonique. Demandez donc ce code bien à l’avance. Le notaire doit également mentionner ce numéro dans l’acte de transfert.

Deux étapes pour un contrat d’achat

En général, l’achat d’une maison en Italie se fait en deux étapes :

1. Contrat de vente préliminaire : il définit les accords les plus importants, tels que le prix et les conditions. Ce contrat n’est pas encore contraignant.
2. Contrat de vente final : le notaire organise le transfert et l’enregistrement officiels de la maison au nom de l’acheteur. À partir de ce moment, la vente est définitive