Avez-vous déjà pensé à acheter une maison de vacances en Allemagne ? Oui ? Alors lisez cet article pour être bien informé sur toutes les questions fiscales. En effet, l’achat d’une maison en Allemagne est soumis à une taxe de transfert (Grunderwerbsteuer). Vous payez cette taxe sur le prix d’achat réel.

Bon à savoir : le taux de cette taxe peut varier entre 3,5 et 5 %, en fonction de la province dans laquelle se trouve le bien immobilier. Vous envisagez de louer la résidence secondaire ? Dans ce cas, optez pour le régime allemand de TVA et payez une TVA de 19 %.

Lorsque vous êtes propriétaire

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Allemagne, vous devez également tenir compte du fait que vous devez payer la taxe foncière locale (Grundsteuer). Cette taxe est payée trimestriellement à la municipalité.

Notez que son montant est calculé annuellement à l’aide d’un système complexe. Certaines municipalités allemandes (de plus en plus nombreuses) imposent également les résidences secondaires au moyen d’une taxe de séjour, appelée Zweitwohnungsteuer. Le taux de cette taxe varie d’une commune à l’autre. Le taux moyen est d’environ 10 %.

Location de votre maison de vacances

Si vous décidez de louer votre maison de vacances, sachez que vous devez payer l’impôt allemand sur le revenu (Einkommensteuer) sur les revenus locatifs. Cet impôt est calculé par année civile en déduisant les frais d’acquisition des revenus locatifs perçus.

Vous louez le bien ? Vous devenez alors un entrepreneur assujetti à l’impôt sur le chiffre d’affaires en Allemagne.

Vente de la maison de vacances

Si vous décidez de mettre en vente les maisons de vacances, n’oubliez pas que vous devrez payer l’impôt sur les plus-values. Deux conditions doivent alors être remplies : la vente doit avoir lieu dans les dix ans suivant l’achat et la plus-value doit être supérieure à 600 euros.

Donation ou héritage d’un bien immobilier en Allemagne

Si vous décidez de léguer la propriété à vos héritiers, ceux-ci seront soumis aux droits de succession allemands (Erbschaftssteuer), car la maison de vacances léguée est située en Allemagne. Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté entre l’héritier et la personne dont vous héritez de la propriété. En outre, l’importance de la succession joue un rôle.

Si vous décidez de faire don de la propriété allemande, vous devrez vous acquitter de l’impôt allemand sur les donations (Schenkungssteuer). Les règles applicables sont les mêmes que pour les droits de succession.

Qu’en est-il de l’impôt néerlandais ?

Comme vous habitez aux Pays-Bas, ce pays prélèvera un impôt sur le revenu sur la maison de vacances allemande. Non seulement les Pays-Bas, mais aussi l’Allemagne incluront la maison de vacances dans le calcul de l’impôt allemand parce que la propriété est située dans ce pays.

Pas de panique, en vertu de la convention fiscale entre les Pays-Bas et l’Allemagne, les Pays-Bas accorderont un dégrèvement pour éviter la double imposition. En ce qui concerne la donation ou le legs du bien, il y aura double imposition. En outre, les Pays-Bas prélèveront des droits de donation et de succession parce que vous, le donateur ou le testateur, êtes résident néerlandais. Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais grâce au décret néerlandais visant à éviter la double imposition, vous pouvez vous attendre à une réduction.

En résumé, il est conseillé de bien s’informer si vous envisagez d’acheter une maison de vacances en Allemagne. Pour ce faire, il est non seulement utile mais aussi amusant de visiter le salon Second Home aux Pays-Bas ou le Second Home Expo en Belgique. Vous trouverez les participants de chaque édition dans la liste des exposants. […]