18 - 19 mei 2019 | Antwerp Expo |  10.00 - 18.00 uur

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Maison de vacances et fiscalité

Les Belges sont de plus en plus nombreux à trouver la maison de vacances de leurs rêves à l’étranger. Souvent, leur achat est inspiré par l’émotion. Les questions concernant les conséquences précises de l’achat, qu’elles soient juridiques ou de droit fiscal, ils se les posent le plus souvent par après… et y apportent une réponse encore bien plus tard. Afin d‘éviter que vous ne soyez confrontés à des surprises désagréables, nous nous intéressons ici à quelques points d’attention lors de l’achat de votre maison de rêve à l’étranger.

Votre habitation à l’étranger sera en première instance taxée à l’étranger. Une villa sur la côte espagnole donne lieu à des impôts espagnols. Si vous possédez un chalet dans les Alpes françaises, vous payez des impôts français. Les tarifs varient d’un pays à l’autre. Mais en tant qu’habitant de la Belgique, vous devez également faire figurer les revenus de votre bien immobilier à l’étranger dans votre déclaration d’impôt belge !

C’est ainsi que vous devez en principe déclarer en Belgique le prix de location ou la valeur locative de votre bien immobilier à l’étranger. En vertu de la jurisprudence, vous pouvez aussi déclarer un revenu forfaitaire inférieur pour votre bien immobilier en Europe, comparable au revenu cadastral en Belgique. Pour votre villa en Espagne, vous n’êtes donc pas tenu de déclarer le prix de location réel ou la valeur locative (plus élevés), mais 1,1% ou 2% de la ‘valor catastral’ (inférieure) suffisent. En France, il est également possible de se baser sur la valeur locative.

Dans les pays qui n’attribuent pas de revenu forfaitaire à l’immobilier (p. ex. l’Italie), la situation est incertaine et une solution élaborée par le législateur est attendue. Pour les pays situés en dehors de l’Europe (p. ex. l’Afrique du sud), il faut encore toujours déclarer le prix de location réel ou la valeur locative.

Imposé une seule fois

Mais êtes-vous dès lors imposé une seconde fois sur votre bien immobilier à l’étranger, une fois à l’étranger et une nouvelle fois en Belgique ? Heureusement non. La Belgique a conclu une convention avec la plupart des pays, en vertu de laquelle les revenus provenant de l’immobilier à l’étranger sont exonérés d’impôt en Belgique. La déclaration en Belgique n’est donc pertinente que pour ce que l’on appelle la ‘réserve de progressivité’. Cela signifie que les revenus étrangers exonérés sont UNIQUEMENT pris en considération pour la fixation du tarif progressif d’application sur vos revenus belges, comme votre salaire ou votre pension.

Des questions à ce sujet ? Prenez contact avec www.cazimir.be