18 - 19 mei 2019 | Antwerp Expo |  11.00 - 18.00 uur

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Tips voor een tweede huis in Spanje

Acheter une maison en Espagne : conseils et points d’attention

Vous avez des projets d’achat d’une seconde résidence en Espagne ? Grâce à ces conseils, l’achat de votre maison et/ou votre déménagement se dérouleront bien plus facilement. Un acheteur/une acheteuse bien préparé(e) en vaut deux, n’est-ce pas?

Processus de financement

Trois valeurs jouent un rôle dans le financement d’un bien immobilier espagnol : la valeur de taxation, le prix d’achat et la valeur cadastrale de l’habitation. Les banques se basent généralement sur les valeurs les plus faibles possible.

Autorisation d’occupation communale

Vous voulez construire une maison en Espagne ? Veillez à introduire la demande de permis de première occupation communale (licencia de primera ocupación). À l’issue du processus de construction, l’architecte communal viendra sur les lieux pour inspecter la construction. Ensuite, il donnera ou non l’autorisation d’occuper la maison.

Homologation de l’électricité

L’électricien qui a placé les circuits et les raccordements doit fournir un certificat d’homologation. Sans boletin de instalaciones electricas, la société d’électricité ne peut pas installer l’électricité.

Assurance habitation

En Espagne, on conclut généralement une assurance habitation générale (seguro de hogar), qui porte sur le vol et l’incendie, le multirisques habitation et la responsabilité civile. Les polices sont proposées par des compagnies d’assurances espagnoles et étrangères ayant un siège en Espagne.

Construire une maison

En Espagne, une distinction est faite entre finca urbana (terrain urbanisé) et finca rustica (terre agricole). La règle veut que l’on puisse construire uniquement sur une finca urbana. Si vous souhaitez construire dans une zone agricole, vous êtes tenu de demander un certificat auprès de la commune (informe urbanistico).

Mettre une maison en location

Pouvez-vous mettre votre seconde résidence en location comme si de rien n’était en Espagne ? Cela dépend de la province où elle se trouve. Pour la louer à des touristes, vous devez enregistrer votre maison dans un registre communal espagnol spécifique. Sans cette autorisation, vous risquez une amende.

Forfait sur la valeur locative

Si, en tant que non-Espagnol, vous possédez une maison en Espagne et que vous ne la mettez pas en location, le fisc espagnol vous impose un forfait sur la valeur locative. Cet impôt sur le revenu découle du fait que vous possédez un bien immobilier mais que vous n’en retirez pas activement de revenus locatifs.

Inscription au registre des étrangers

Les citoyens de l’UE qui séjournent plus de 3 mois en Espagne doivent s’inscrire au Registre central des étrangers (Registro Central de Extranjeros). Ce certificado de registro doit être demandé auprès de l’Oficina de Extranjeros ou du Comisaria de Policia de la province où vous séjournez. Vous conservez votre identité belge ou néerlandaise, à moins que vous n’obteniez la nationalité espagnole.

Résident juridique ou fiscal

Ceux qui possèdent un permis de séjour en Espagne sont juridiquement résidents. Si vous ne le possédez pas, vous êtes considéré comme résident fiscal lorsque vous séjournez plus de 183 jours par an en Espagne. Dans ce cas, vos revenus et votre fortune sont imposés en Espagne.

Le climat

En été, le temps est ensoleillé et chaud dans presque toute l’Espagne. Si vous souhaitez également séjourner dans votre maison de vacances en hiver, vous vous rendrez de préférence vers la côte est (au sud de Valence). Le climat qui y règne durant les mois d’hiver est doux et agréable.

Propriétaire légal

De nombreuses personnes qui souhaitent acheter une maison en Espagne pensent qu’elles deviennent propriétaires au moment où elles signent l’acte de vente. Ce n’est le cas que lorsque le vendeur est le seul propriétaire juridique et que la maison n’est frappée d’aucune hypothèque et qu’il n’y a pas de dettes (fiscales) en souffrance.

Déménager en Espagne

Si vous prévoyez de séjourner au moins huit mois sur douze en Espagne, vous devez vous désinscrire du registre de la population en Belgique ou aux Pays-Bas (même si vous conservez votre première maison). La période de huit mois ne peut pas être interrompue.

Le déménagement de vos biens

Lorsque vous déménagez en Espagne, vos effets personnels peuvent franchir la frontière sans que vous deviez payer des impôts sur ceux-ci, à condition qu’ils fassent partie de vos biens à déménager en raison d’une émigration au sein de l’UE.

Numéro d’identification

Ceux qui achètent une maison en Espagne doivent demander un numéro NIE (Numero de Identificación de Extranjeros). Ce numéro d’identification unique pour étrangers est utilisé sur tous les documents et toutes les demandes. C’est surtout important fiscalement.

L’extrait de l’acte de propriété

Si vous souhaitez acheter une maison en Espagne, vous pouvez vérifier au moyen d’un extrait actualisé de l’acte de propriété (nota simple) si le vendeur de la maison en est également vraiment le (seul) propriétaire légal. Pour obtenir cet acte, vous pouvez vous adresser à votre agent immobilier ou à votre avocat.